PREVENSCOP - Autorisation de conduite

L’article R 4323-55 du code du travail précise qu'une formation initiale adéquate pour la conduite de l'ensemble de ces équipements est obligatoire quel que soit le secteur d'activité. Cette formation devant être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Les articles R 4323-56 et 57, quant-à eux, rendent obligatoire la délivrance d’une autorisation de conduite par le chef d’entreprise.

Cette obligation concerne :

  • les chariots automoteurs de manutention,
  • les grues à tours,
  • les grues mobiles,
  • les engins de chantier (télécommandés ou à conducteur porté – Les tracteurs agricoles en font partie),
  • les plates-formes élévatrices mobiles de personnel, et
  • les grues auxiliaires de chargement de véhicules.

La délivrance de l’autorisation de conduite est subordonnée aux trois éléments suivants :

  • - Un examen d’aptitude du médecin du travail
  • Un contrôle des connaissances et du savoir-faire
  • Une connaissance des lieux et des consignes à respecter sur les lieux d’utilisation.

Bien que non obligatoire, il est néanmoins recommandé de délivrer une autorisation de conduite pour les véhicules et engins qui nécessitent une formation préalable à leur utilisation, en tant qu’équipements de travail mobiles automoteurs ou d’appareil de levage comme les ponts roulants et les engins d’entretiens des parcs et jardins.

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