L’article R 4323-55 du code du travail précise qu'une formation initiale adéquate pour la conduite de l'ensemble de ces équipements est obligatoire quel que soit le secteur d'activité. Cette formation devant être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Les articles R 4323-56 et 57, quant-à eux, rendent obligatoire la délivrance d’une autorisation de conduite par le chef d’entreprise.
Cette obligation concerne :
La délivrance de l’autorisation de conduite est subordonnée aux trois éléments suivants :
Bien que non obligatoire, il est néanmoins recommandé de délivrer une autorisation de conduite pour les véhicules et engins qui nécessitent une formation préalable à leur utilisation, en tant qu’équipements de travail mobiles automoteurs ou d’appareil de levage comme les ponts roulants et les engins d’entretiens des parcs et jardins.
Tout savoir sur les engins et les autorisations correspondantes.