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Autorisation de conduite

L’article R 4323-55 du code du travail précise qu'une formation initiale adéquate pour la conduite de l'ensemble de ces équipements est obligatoire quel que soit le secteur d'activité. Cette formation devant être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Les articles R 4323-56 et 57, quant-à eux, rendent obligatoire la délivrance d’une autorisation de conduite par le chef d’entreprise.

Cette obligation concerne :

• les chariots automoteurs de manutention,
• les grues à tours,
• les grues mobiles,
• les engins de chantier (télécommandés ou à conducteur porté – Les tracteurs agricoles en font partie),
• les plates-formes élévatrices mobiles de personnel, et
• les grues auxiliaires de chargement de véhicules.

La délivrance de l’autorisation de conduite est subordonnée aux trois éléments suivants :

• - Un examen d’aptitude du médecin du travail
• Un contrôle des connaissances et du savoir-faire
• Une connaissance des lieux et des consignes à respecter sur les lieux d’utilisation.

Bien que non obligatoire, il est néanmoins recommandé de délivrer une autorisation de conduite pour les véhicules et engins qui nécessitent une formation préalable à leur utilisation, en tant qu’équipements de travail mobiles automoteurs ou d’appareil de levage comme les ponts roulants et les engins d’entretiens des parcs et jardins.

Tout savoir sur les engins
et les autorisations correspondantes

CACES

Une série de recommandations de la CNAMTS, relatives à la conduite en sécurité de différents matériels et engins, d’application non obligatoire, met à disposition des entreprises des éléments pour évaluer ou faire évaluer les connaissances et savoir-faire des conducteurs, en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite. La réussite aux tests d'évaluation, théoriques et pratiques, est sanctionnée par la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).

Le dispositif CACES, assure qu’un ouvrier en possession de ce « diplôme » est apte à effectuer les tâches pour lesquelles il possède ce CACES. En fait, le CACES n’est que la preuve que cette personne a bien été formée, et a bien réussi les tests pratiques et théoriques.

Aussi, un patron qui embauche un ouvrier en possession du CACES peut immédiatement, à condition de lui donner les instructions propres au chantier ou à la société, et après avoir vérifié son aptitude médicale, l’autoriser à conduire.

Même si le CACES n’est pas obligatoire il est vivement conseillé dans deux cas particuliers : Les intérimaires et les conducteurs d’entreprises extérieures.

• Dans le cas des intérimaires, c'est l'entreprise de travail temporaire qui lui fait passer les CACES dont il a besoin. L'entreprise utilisatrice peut donc lui délivrer, pour la mission, une autorisation de conduite (sans faire de formation), après s'être assuré qu'il est apte médicalement et l'avoir informé des risques propres au site et au travail.  
• Pour les conducteurs d'une entreprise extérieure, s’ils utilisent le matériel de l’entreprise utilisatrice, cette dernière pourra les autoriser rapidement à conduire (toujours sans formation), sur présentation du CACES correspondant.

Contactez Myriam Texier - Conseillère commerciale
05 62 87 82 80 formation@prevenscop.com

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